CGV

PRÉAMBULE

Le présent site est exploité par la société KITSUNE.DOG, ayant son siège social au 16 Bis Route du Pont de Chêne 69340 FRANCHEVILLE (France) et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 910428424 . Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société KITSUNE.DOG pour l'ensemble des articles proposés sur le site www.kitsune.dog par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de KITSUNE.DOG emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. KITSUNE.DOG se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le site de KITSUNE.DOG sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 : INTÉGRALITÉ

Les présentes Conditions Générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. KITSUNE.DOG s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société KITSUNE.DOG au client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation de services mis à disposition par KITSUNE.DOG.

ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client. Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par KITSUNE.DOG, que la commande ait été passée par internet ou par téléphone.

ARTICLE 4 : COMMANDE

CAPACITÉ À CONTRACTER

Tout client de la société KITSUNE.DOG déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil. KITSUNE.DOG se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une commande un litige, en particulier un litige de paiement.

ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR LE CLIENT

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site www.kitsune.dog. Sur simple demande du client, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique. Le fait pour le client de cocher la case " J'accepte les conditions générales de vente", avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe "droit de rétractation". Le client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L'achat par téléphone implique également l'acceptation des présentes Conditions qu'il reconnaît avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

PASSATION DE COMMANDE

Le Client particulier peut passer sa commande auprès de KITSUNE.DOG par internet 24h/24h et 7j/7j.

Le processus de commande se compose de 6 étapes successives. Une fois la sélection de produits effectuée, et le panier validé, le client doit :

• clairement identifier les produits sélectionnés avec les options de couleurs, tailles, ... indiquées sur le site KITSUNE.DOG ; indiquer les quantités demandées ;
• s'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne ;
• clairement indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, étage, digicode, etc.) ;
• indiquer le mode de livraison choisi ;
• enfin, indiquer le mode de paiement choisi.

Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à KITSUNE.DOG.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations effectuées sur le site www.kitsune.dog.

CONFIRMATION DE COMMANDE

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à KITSUNE.DOG. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

SUIVI DE LA COMMANDE

Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande en consultant la rubrique " Mon compte " sur le site www.kitsune.dog. Ce suivi permet au client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. KITSUNE.DOG ne pourra donc être tenu pour responsable des indisponibilités, ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par ses transporteurs. KITSUNE.DOG s'efforce néanmoins de rendre cette information la plus claire possible et de fiabiliser au mieux le transport avec ses transporteurs. Le client peut à tout moment contacter le service client de KITSUNE.DOG afin d'être informé du suivi de sa commande.

PREUVE DE LA COMMANDE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société KITSUNE.DOG dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

ARTICLE 5 : INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les informations, caractéristiques, photographies et graphismes présentés sur les sites ou dans les courriers électroniques envoyées par KITSUNE.DOG ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont pour la plupart donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de KITSUNE.DOG. KITSUNE.DOG fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le site www.kitsune.dog soit la plus fidèle possible. Il est néanmoins possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement aux produits. Les produits sont présentés en photographie parfois avec d'autres produits. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.

KITSUNE.DOG n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, y compris notamment au titre d'une perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. KITSUNE.DOG ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent.

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

KITSUNE.DOG ne s'engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles des produits ou dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs. A défaut de disponibilité du ou des produits, KITSUNE.DOG s'engage à en informer au plus vite le client. KITSUNE.DOG se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction notamment des contraintes imposées par ses fournisseurs.

La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. KITSUNE.DOG effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités. En cas d'indisponibilité des produits, KITSUNE.DOG avertira le client par téléphone ou par courrier électronique.

L'indisponibilité d'un produit est mentionnée sur la page du produit concerné et dans le récapitulatif du panier. Ainsi, les produits pourront apparaître avec la mention du délai d'expédition du type " en stock " ou " Produit non disponible "

Les délais d'expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs lorsque le/les produit(s) ne sont pas disponible(s) dans les stocks KITSUNE.DOG. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles le client sera informé par KITSUNE.DOG dans son suivi de commande en cas de léger retard ou par courrier électronique dans le cas d'un retard prolongé.

Si KITSUNE.DOG ne peut obtenir un produit commandé de la part de ses fournisseurs, la société notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors demander le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit non disponible contre un autre produit, soit l'annulation de la commande. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra également être demandée, une telle indisponibilité résultant du délai de mise à jour de ces indisponibilités.

KITSUNE.DOG ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 6 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le client.

Les tarifs des fournisseurs de KITSUNE.DOG étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d'éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site www.kitsune.dog

ARTICLE 7 : LE PAIEMENT

MOYENS DE PAIEMENT

Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa et Mastercard) ou par Paypal. Le client garantit la société KITSUNE.DOG qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande.

KITSUNE.DOG met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise le mode sécurisé de paiement Shopify Payment directement intégré. Il permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu'apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas.

La société KITSUNE.DOG se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société KITSUNE.DOG se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes destinée à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, il pourra être demandé au client d'adresser par courrier électronique à la société KITSUNE.DOG une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. A défaut de réception de ces pièces dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

FACTURE

Le bon de commande que le client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au client par KITSUNE.DOG ne fait pas office de facture. Le client dispose de l'original de la facture dans son compte en ligne. La facture n'est pas jointe au colis.

KITSUNE.DOG conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Dans le cas d'une livraison à une adresse différente de l'adresse de facturation, la facture est en tous les cas uniquement disponible dans le suivi en ligne des commandes du compte du client.

TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

KITSUNE.DOG reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des produits, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

ARTICLE 8 : LIVRAISON

ZONES DE LIVRAISON

La zone géographique de livraison de l'offre de la boutique KITSUNE.DOG est la suivante :

- France : métropole

- Europe : Portugal, Espagne, Italie, Belgique, Allemagne, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche, Irlande

Le client peut contacter le service clientèle de KITSUNE.DOG pour avoir plus de renseignements sur les conditions de livraison dans un pays spécifique dans le monde.

SERVICES DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à KITSUNE.DOG. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

KITSUNE.DOG ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (y compris notamment en cas de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications).

DÉLAIS D'EXPÉDITION

Les commandes passées en ligne via le site www.kitsune.dog sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. KITSUNE.DOG fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 11h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d'une commande peut être allongé selon les articles et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Dès réception du mail de confirmation d'expédition, le client peut prendre en compte les délais d'envoi annoncés ci-dessous.

KITSUNE.DOG informe ses clients que ces délais d'expédition ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans le cas d'une commande qui comporterait un ou plusieurs produits indisponibles ainsi que un ou plusieurs produits disponibles, KITSUNE.DOG expédie la commande dès réception de l'ensemble des produits qui constituent la commande. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles immédiatement, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique à part.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l'expédition des produits sous réserve que l'adresse électronique indiquée dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur.

DÉLAIS DE TRANSPORT

Les délais de transport dépendent du lieu de livraison.

KITSUNE.DOG informe à titre indicatif les clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi : 24/48H. Un forfait de livraison à domicile en France sera facturé entre 3.60€ et 5.95€ (selon le poids) pour toute commande inférieure à 60€. Ce montant forfaitaire vous sera indiqué avant la validation définitive de la commande. Pour toute commande supérieure à 60€, la livraison à domicile en France est automatiquement offerte aux clients.

Cependant, KITSUNE.DOG informe ses clients que les délais annoncés ne comprennent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

DÉLAI DE LIVRAISON

Les délais de livraisons peuvent être les suivants :

- Si les produits sont disponibles, le délai de livraison est égal au délai indiqué lors de la prise de commande dans la section du mode de livraison

- Si les produits ne sont pas disponibles et donc sur commande, le délai de livraison est égal au délai indiqué dans la section disponibilité du produit

S'il s'avère que le délai d'expédition ne peut être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au client, en fonction des données connues par KITSUNE.DOG. Dans ce cas, une proposition d'annulation de commande, d'avoir ou de remboursement sera également faite au client.

MOYENS DE LIVRAISON utilisés par KITSUNE.DOG

- Livraison Standard à domicile par Lettre Suivie jusqu'à 3kgs (24/48H - France uniquement)

ou

- Livraison Standard à domicile par Colissimo au-delà de 3kgs (48/72h pour la France - 2 à 3 jours pour l'Europe)

Pour les livraisons via Lettre Suivie ou Colissimo à domicile, le colis est déposé sans signature dans la boîte à lettres du destinataire. Pour les Colissimo, si la boîte à lettres ne peut contenir le colis et que vous êtes absent, un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis est retourné à KITSUNE.DOG. 

CONDITIONNEMENT

Les produits sont conditionnés avec soin par KITSUNE.DOG de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit que ce soit lors d'un service après vente, ou lors d'un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, si nous constatons que le produit nous revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, KITSUNE.DOG pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d'impossibilité de revente en l'état.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR LA VÉRIFICATION DES COLIS À RÉCEPTION

KITSUNE.DOG rappelle qu'il est de la responsabilité du client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier immédiatement au transporteur et au service client KITSUNE.DOG toute anomalie constatée (choc, colis endommagé, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison). Dans le cas où de telles réserves/mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ne pourrait être acceptée a posteriori par KITSUNE.DOG.

RETARDS DE LIVRAISON LIÉS AU TRANSPORTEUR

Dans le cas d'un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, le client doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution dans le cas de La Poste, pour voir si le colis n'est pas en instance. Le cas échéant, le client peut contacter par téléphone ou par courrier électronique le Service Client KITSUNE.DOG afin d'ouvrir un dossier de litige ou d'enquête pour effectuer une recherche du colis.

Il arrive que des colis soient égarés par les transporteurs. Les délais imposés par les transporteurs impliquent que le client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l'avis d'expédition de KITSUNE.DOG. Dans ces conditions, KITSUNE.DOG se charge d'effectuer les réclamations nécessaires auprès du transporteur concerné. Une fois la réclamation et l’ouverture d’enquête effectuées, il peut courir un délai de 3 à 4 semaines pour avoir un retour du transporteur.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du client. Dans le cas où le colis n'était pas retrouvé, le client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans les délais de disponibilité), aux frais de KITSUNE.DOG, ou le remboursement de la somme versée. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, KITSUNE.DOG remboursera le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

COLIS ENDOMMAGÉS

Le client se doit de contrôler devant le transporteur l'état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l'absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation concernant sa livraison. Le client doit informer KITSUNE.DOG par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que KITSUNE.DOG puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

ARTICLE 09 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le client dispose selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour des produits concernés. Ce délai court à compter du jour de réception des biens par le Client.

La demande de retour peut s'effectuer :

• Soit en se connectant sur le site KITSUNE.DOG, dans la rubrique " historique des commandes " de Mon Compte : il suffit de cocher le produit et les quantités à retourner, de renseigner le motif du retour et de valider en cliquant sur " Générer un retour ". La demande de retour du client sera ensuite étudiée et par retour de mail, KITSUNE.DOG enverra un N° d'autorisation de retour à apposer sur le colis, ainsi que l'adresse où expédier les articles retournés.
• Soit en contactant le service client de KITSUNE.DOG, par courrier électronique, qui indiquera au client les modalités à suivre.

KITSUNE.DOG suggère au client d'effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé ou muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s'effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge du client, qui est libre de choisir le mode d'expédition.

En cas d'erreur imputable de KITSUNE.DOG (article défectueux ou erreur de préparation de commande), KITSUNE.DOG prend en charge les frais de retour de l’article. Le client devra envoyer un mail au service client de KITSUNE.DOG, qui lui transmettra alors par mail un bordereau de retour Colissimo à imprimer et à apposer sur le colis à retourner.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de transport qui restent à la charge du client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client peut demander le remboursement des sommes versées. Le remboursement n’inclut pas les frais de port ni les frais de retour. En cas de demande de remboursement, KITSUNE.DOG fera tous les efforts possibles pour rembourser le client dans un délai de 30 jours. Le client peut également recevoir un avoir des sommes versées à valoir sur une prochaine commande. L'avoir est valable 6 mois et disponible en ligne dans le compte du client. Il est cumulable avec les autres promotions et soldes. L’avoir inclut les frais de port initiaux pour le retour de vêtements et petits accessoires.

Si le client souhaite échanger le produit, il pourra en informer le service client KITSUNE.DOG par courrier électronique. KITSUNE.DOG pourra réserver l’article pour le client. Les échanges ne sont valables que pour le même produit de taille ou de couleur différente à condition que le prix de vente soit équivalent. Les frais de port initiaux du produit seront remboursés au client sous forme d’avoir. Aucun autre type d’échange ne sera accepté. Le client pourra utiliser son avoir pour passer une nouvelle commande dans un délai de 6 mois.

ARTICLE 10 : GARANTIES

Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le client est expressément informé que la société KITSUNE.DOG n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web www.kitsune.dog, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un produit défectueux, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit. De plus, la société rappelle que les produits, services et informations proposés par KITSUNE.DOG ne se substituent en aucune façon à la vigilance de tous les instants des adultes.

La responsabilité de KITSUNE.DOG ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de KITSUNE.DOG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander.

La responsabilité de KITSUNE.DOG ne saurait être engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures et plus généralement tous cas qualifiés de force majeure ou fait de tiers par les tribunaux.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.kitsune.dog. KITSUNE.DOG dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

- Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements pour quelque raison que ce soit, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d'ordinateur, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre;

- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

ARTICLE 13 : DONNÉES NOMINATIVES

Les visiteurs ou clients du site www.kitsune.dog disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Lors de l'inscription du client ou d'une commande, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, KITSUNE.DOG propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d'information, ses offres promotionnelles, et/ou de s'inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.

KITSUNE.DOG s'engage à prendre en compte de façon effective les modifications d'abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

KITSUNE.DOG peut également proposer à ses visiteurs ou clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. KITSUNE.DOG peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l'identité et les coordonnées de ses utilisateurs ou clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les utilisateurs et clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site de www.kitsune.dog

KITSUNE.DOG utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite de l'utilisateur sur le site et de relier l'utilisateur à ses données personnelles laissées sur le site, dans le cadre notamment de l'identification du panier de commande.

ARTICLE 14 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité du contenu (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, graphiques, sonores... y compris les technologies sous-jacentes utilisées) affichés sur le présent site est réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de KITSUNE.DOG. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la société KITSUNE.DOG est strictement interdite.

Toute personne possédant un site Internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.kitsune.dog doit en demander l'autorisation à KITSUNE.DOG. Une autorisation donnée par KITSUNE.DOG ne constituera en aucun cas une convention implicite d'affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre définitif. Sur simple demande de KITSUNE.DOG, ce lien devra être retiré.

ARTICLE 15 : INTÉGRALITÉ DES CONDITIONS

Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces Conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes Conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au Client de ne pas respecter ces Conditions générales de vente.

Si une condition n'était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les relations entre la société KITSUNE.DOG et le client sont régies exclusivement par les présentes conditions à l'exclusion de toute autre condition figurant sur le site www.kitsune.dog

ARTICLE 16 : DURÉE ET APPLICATION

Les présentes Conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par la société KITSUNE.DOG. Elles sont modifiables à tout moment par KITSUNE.DOG. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 17 : TERRITORIALITÉ ET LOI APPLICABLE

Les ventes de produits de la société KITSUNE.DOG sont soumises à la loi française. Dans le cas d'un client particulier, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre KITSUNE.DOG et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du domicile du client. Dans le cas d'un client professionnel, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre KITSUNE.DOG et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.